Conditions générales d’utilisation

Entrée en vigueur le 3 juillet 2024

Résumé de l'accord :

Bienvenue ! Le présent Accord d'utilisation et les Conditions (« Conditions ») constituent un contrat entre vous et Valora Inc. (la « Société » ou « Valora », et toutes ses sociétés affiliées et filiales, le cas échéant) et s'appliquent à votre utilisation de tout produit ou service de Valora, notamment l'application de portefeuille numérique en libre garde (non dépositaire) et d'autres fonctionnalités (« portefeuille Valora »), technologies et fonctionnalités qui vous sont proposées par la Société via son portefeuille, le site Web, l'application ou par d'autres moyens (les « Services de Valora »). Les Services de Valora vous sont fournis sous réserve des présentes Conditions ainsi que de la Politique de confidentialité de Valora disponible sur valora.xyz/privacy et sont intégrées aux présentes Conditions dans leur intégralité par cette référence. Sauf disposition contraire de la loi applicable, les présentes Conditions prévalent en cas de conflit avec la Politique de confidentialité de Valora ou toute autre condition disponible sur valoraapp.com. Valora peut, à sa seule discrétion, modifier ou réviser ces Conditions à tout moment, et vous acceptez par votre utilisation continue des Services de Valora d'être lié par ces modifications ou révisions. Nous vous recommandons de consulter périodiquement la version la plus récente, car votre utilisation continue des Services de Valora constitue votre acceptation de ces modifications.

AVANT D'UTILISER LES SERVICES VALORA, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. EN ACCÉDANT, EN NAVIGANT, EN UTILISANT ET/OU EN VOUS INSCRIVANT AUX SERVICES DE VALORA, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ COMPRIS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS SUIVANTES, Y COMPRIS LES INSTRUCTIONS, ET TOUTE MODIFICATION FUTURE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT VOTRE UTILISATION DES SERVICES VALORA.

Modification des Conditions. Valora se réserve le droit, à notre discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions. Nous vous informerons de tels changements par divers moyens tels qu'une modification de la “date d'entrée en vigueur” indiquée ci-dessus et d'autres moyens raisonnables à notre discrétion. Veuillez consulter ces conditions régulièrement pour en connaître les modifications. Si vous continuez à utiliser les Services Valora après l'affichage des modifications, vous les acceptez par défaut.

Avis de compatibilité : Valora est conçu pour fonctionner sur les appareils mobiles équipés des systèmes d'exploitation iOS 14.5 ou version ultérieure et Android 7.0 (API niveau 24) ou version ultérieure. Valora est conçu pour fonctionner uniquement en mode portrait et n'est pas optimisé pour les tablettes. De plus, vous êtes seul responsable de tous les frais de données ou de messagerie propres à votre (vos) appareil(s) et/ou opérateur(s).

1. Admissibilité : Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants pour utiliser les Services de Valora. Si vous acceptez ces Conditions en tant qu'individu, vous acceptez et vous engagez à être âgé d'au moins 18 ans. De plus, si vous acceptez ces Conditions au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d'engager contractuellement cette entité à ces Conditions. Si vous ne disposez pas d'une telle autorité ou n'acceptez pas de vous engager contractuellement par ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder ni utiliser les Services de Valora. Vous ne pouvez utiliser les Services de Valora que si cela est autorisé par les lois applicables dans votre juridiction. Valora peut, avec ou sans préavis, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, le portefeuille Valora et toute partie des services Valora en raison de nouvelles lois, règles et réglementations ou de changements apportés à des lois, règles et réglementations existantes dans votre juridiction. Veuillez vous assurer que votre utilisation des Services de Valora sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations qui s'appliquent à vous. Valora peut refuser de laisser certaines personnes/entités ou appareils accéder ou utiliser les Services de Valora et se réserve le droit de modifier ces critères d'admissibilité à tout moment.

2. AVIS AU CONSOMMATEURRisque de perte financière: Les utilisateurs sont en mesure d'accéder, d'envoyer et de gérer des actifs multi-chaînes basés sur la blockchain (“Actifs numériques&rdquo ;) par le biais d'un portefeuille Valora. Les Actifs numériques font partie d'une nouvelle classe d'actifs et présentent un risque de perte financière (c'est-à-dire que vous pourriez perdre tous les fonds que vous placez dans les Actifs numériques), et nous vous recommandons donc de suivre et de réfléchir attentivement à votre situation financière et à votre tolérance au risque financier, ainsi que de demander des conseils indépendants avant d'acheter de tels Actifs numériques ou d'utiliser les Services Valora. Les Actifs numériques comprennent les “stablecoins&rdquo et les jetons dont la valeur est plus volatile. Veuillez noter que les stablecoins peuvent être soumis à la même volatilité et aux mêmes risques que les autres actifs numériques. Vous acceptez et comprenez que votre accès et votre utilisation des stablecoins, ainsi que de tout autre Actif numérique qui est, a été et/ou peut devenir accessible via le portefeuille Valora, sont à vos propres risques.

3 Limitations de responsabilité : Les Services Valora vous permettent d'interagir directement avec diverses blockchains et protocoles tout en conservant la garde, le contrôle total et en restant toujours entièrement responsable de vos propres clés numériques et actifs. EN TANT QUE PORTEFEUILLE NON HÉBERGÉ ET NON GARDÉ DANS LEQUEL VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS ACTIONS, DE VOS CLÉS NUMÉRIQUES ET DE VOS ACTIFS, VOUS COMPRENEZ QUE LES SERVICES DE VALORA NE SONT ACTUELLEMENT RÉGLEMENTÉS PAR AUCUNE AUTORITÉ FINANCIÈRE ET QUE LES ACTIFS NUMÉRIQUES QUE VOUS POUVEZ CONSERVER. LES ACTIFS NUMÉRIQUES QUE VOUS POUVEZ STOCKER, ÉCHANGER ET/OU TRANSFÉRER EN UTILISANT LES SERVICES DE VALORA NE SONT PAS COUVERTS OU SOUSCRITS PAR UN ÉMETTEUR, UN ASSUREUR, UN GOUVERNEMENT OU UNE AUTORITÉ CENTRALE.

LA RESPONSABILITÉ DE VALORA’ LIÉE À ET/OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE VALORA EST LIMITÉE AU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR TÉLÉCHARGER L'APPLICATION. VOUS ET VALORA ACCEPTEZ QUE LE PRÉSENT ACCORD EST UNE LIMITE JUSTE ET RAISONNABLE DE LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ DE VALORA RELATIVE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE VALORA TELLE QUE DÉFINIE DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES QUE VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER ET UTILISER DANS LE CADRE DES SERVICES DE VALORA. DE PLUS, LES SERVICES DE VALORA NE PEUVENT PAS ÊTRE DISPONIBLES QUE LA PRÉSENTE LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ DE VALORA N'EXISTE PAS OU SOIT SUPÉRIEURE.

EN AUCUN CAS VALORA ET/OU SES AFFILIÉS N'AURONT DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DES SERVICES DE VALORA ET/OU DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES EN CAS DE PERTE DE PROFITS, FONDS INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, COUVERTURE, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION COMMERCIALE, ET/OU DE DOMMAGES PUNITIFS, QU'IL S'AGISSE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE ET EXCLUSIVE DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, MÊME SI UNE PARTIE OU SES AFFILIÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI UNE ACTION DE LA PARTIE ET/OU DE SES AFFILIÉES FAIT DÉFAILLANCE ENVERS SON USAGE ESSENTIEL. LA DÉCLARATION PRÉCÉDENTE S'APPLIQUERA DANS LES LIMITES AUTORISÉS PAR LA LOI.

Lorsque vous accédez à certains services de Valora, vous pouvez créer un portefeuille Valora afin d'effectuer diverses actions avec des actifs numériques. Il vous sera demandé de vérifier votre numéro de téléphone, mais ce faisant, vous ne créez pas, et ne créerez pas, un compte avec Valora ou toute autre entité. Vous ne donnerez pas à Valora le contrôle ou l'accès à vos Actifs numériques, et vos Actifs numériques ne sont pas détenus par Valora, mais se trouvent sur la blockchain applicable et ‘consultables’ et accessibles par le biais des services de Valora. Vous acceptez que Valora n'ait aucune responsabilité ni aucun contrôle sur vos Actifs numériques. Les Actifs numériques peuvent également être considérés comme des monnaies virtuelles.

De temps à autres, en tant qu'utilisateur des Services de Valora, vous pouvez obtenir des jetons (“Points”) suite au téléchargement de l'application, à des actions au sein de l'application et/ou du fait de votre possession de certains Actifs numériques.

Les Points sont des récompenses de fidélité accordés par Valora, mais diffusés sur une chaîne et détenus par vous. Les Points ne sont pas transférables. Les Points ne sont pas échangeables. Les Points peuvent s'accumuler. Si vous ne souhaitez pas participer aux récompenses des Points, veuillez cesser d'utiliser les services de Valora. Nous n'aurons aucune obligation de mettre les Points à la disposition des utilisateurs et nous ne ferons aucune recommandation ou aucun conseil sur la valeur ou l'utilité d'un programme de Points ou des Points eux-mêmes.

VALORA NE COLLECTE NI NE CONSERVE VOS CLÉS PRIVÉES ET VALORA NE PEUT PAS ACCÉDER AUX PORTEFEUILLES ; RÉCUPÉRER DES CLÉS, DES MOTS DE PASSE OU D'AUTRES INFORMATIONS ; RÉINITIALISER LES MOTS DE PASSE ; OU ANNULER DES TRANSACTIONS. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE VALORA, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DU STOCKAGE, DE LA SAUVEGARDE ET DU MAINTIEN DE LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS CLÉS, MOTS DE PASSE ET INFORMATIONS, ET DE LA SÉCURITÉ DE TOUTES LES TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ EN UTILISANT LES SERVICES DE VALORA. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, VOUS DÉGAGEZ, LIBÉREZ ET INDEMNISEZ EXPRESSÉMENT VALORA DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET/OU PERTE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE VALORA.

AVIS AUX CONSOMMATEURS ! Les utilisateurs interagissant avec des Actifs numériques doivent être conscients que ces Actifs numériques comportent des risques, notamment un risque de perte de tout ou partie des valeurs concernées. Les pertes ne sont pas assurées et vous assumez la responsabilité de toutes vos pertes. Il vous est conseillé de faire preuve de prudence, de mener des recherches et de ne pas réaliser plus de transactions que vous ne pouvez vous permettre de perdre. Si votre pays de résidence a adopté des mesures de contrôle des changes, vous devez consulter vos conseillers, ce que n'est pas Valora, afin de vérifier si les transactions que vous effectuez via Valora sont conformes à ces réglementations.

4. Vos responsabilités : Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent dans le cadre de votre utilisation des Services de Valora et vous acceptez que toute transaction, transfert ou contrat que vous pourriez conclure avec tout autre utilisateur des Services de Valora ou un tiers soit considéré comme un accord privé entre vous et cette personne/entité. Valora ne sera pas responsable de, ni partie à, de tels arrangements et toute responsabilité pour régler tout litige découlant de ceux-ci vous incombera uniquement. Vous acceptez que Valora n'ait aucune responsabilité de vérifier l'identité des personnes/entités à qui vous pouvez transférer des valeurs numériques en utilisant les Services de Valora. Valora ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect des présentes Conditions

Dans le cadre de votre utilisation des Services de Valora, il vous est fortement conseillé de prendre les précautions nécessaires afin d'éviter la perte d'accès et/ou de contrôle de votre portefeuille Valora. Une fois que les détails de la transaction ont été soumis à la blockchain applicable ou le protocole via les Services de Valora, Valora ne sera pas en mesure de vous aider à annuler ou à modifier votre transaction d'une quelconque manière que ce soit. Valora n'a aucun contrôle sur les blockchains ou les protocoles et n'a pas la capacité de répondre aux demandes d'annulation ou de modification.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable du maintien d'une sécurité et d'un contrôle adéquats de tous les identifiants, mots de passe, indices, numéros d'identification personnels (PIN), clés secrètes ou tout autre code que vous utilisez pour accéder aux Services de Valora (« vos Informations d'identification »). Toute perte ou compromission de vos Informations d'identification peut entraîner un accès non autorisé à vos valeurs numériques par des tiers et la perte ou le vol de ces valeurs numériques. Valora n'assumera aucune responsabilité pour toute perte que vous pourriez subir si vos Informations d'identification étaient compromises.

Vous n'aurez aucun recours contre la Société, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses employés, ses agents, ses administrateurs et/ou ses dirigeants pour toute responsabilité, risque, perte, dommage, frais, amende ou autre montant encouru par vous et/ou l'une de vos sociétés affiliées en raison de l'utilisation, de la détention, de la revente, du transfert et/ou de la distribution de tout Actif numérique.

Vous devez vous assurer que vous disposez d'un solde suffisant dans votre portefeuille Valora pour effectuer des transactions avant d'initier une transaction. Vous reconnaissez et acceptez que Valora ne sera pas responsable de toute transaction échouée en raison d'une insuffisance de fonds sur votre portefeuille Valora.

Vous n'enfreindrez et vous interdisez d'enfreindre aucune loi lors de votre utilisation des Services de Valora, notamment les lois locales, régionales, étatiques, fédérales, nationales ou internationales qui peuvent s'appliquer à vous. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services de Valora pour payer, soutenir ou vous engager dans des activités illégales, y compris, mais sans s'y limiter, des jeux d'argent illégaux, le travail des enfants, la fraude, la traite des êtres humains, le blanchiment d'argent ou les activités terroristes. Vous acceptez en outre de ne pas encourager ni inciter un tiers à s'engager dans de telles activités en utilisant tout Service de Valora. Toute activité de ce type détectée ou signalée à Valora pourra être signalée aux autorités compétentes conformément aux politiques de conformité de la Société.

Vous n'utiliserez pas ni ne tenterez d'utiliser le portefeuille Valora d'un autre utilisateur sans autorisation ou d'utiliser les Services de Valora d'une manière qui pourrait interférer, perturber, affecter négativement ou empêcher les autres utilisateurs d'en profiter pleinement.

Vous ne distribuerez aucun virus ou autre code informatique nuisible par le biais de tout Service de Valora. Vous acceptez également de ne prendre aucune mesure susceptible d'imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à Valora ou à l'infrastructure de l'un de ses fournisseurs tiers liés.

Vous ne contournerez pas ni ne tenterez de contourner ou de contrevenir aux mesures que Valora peut mettre en place pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services de Valora. Toute utilisation des Services de Valora autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes Conditions, sans l'autorisation écrite préalable de Valora, est strictement interdite. Valora se réserve le droit de résilier votre statut d'utilisateur et l'utilisation de tous les Services de Valora si vous faites un usage abusif de Valora, des Services de Valora ou du ou des sites Web, et/ou si vous enfreignez les présentes Conditions.

Les valeurs numériques n'ont pas cours légal et ne sont validées par aucun gouvernement ni soumises aux protections de la Federal Deposit Insurance Corporation ou de la Securities Investor Protection Corporation, ni à aucune autre réglementation similaire.

Les modifications ou actions législatives et réglementaires au niveau étatique, fédéral ou international peuvent avoir un effet négatif sur l'utilisation, le transfert, l'échange et la valeur des monnaies virtuelles. Les transactions en monnaies virtuelles peuvent également être irréversibles et, par conséquent, les pertes dues à des transactions frauduleuses ou accidentelles peuvent ne pas être récupérables.

Certaines transactions en monnaie virtuelle sont réputées avoir été effectuées lorsqu'elles sont enregistrées sur un grand livre public, ce qui n'est pas nécessairement la date ou l'heure à laquelle la transaction est initiée.

La valeur des monnaies virtuelles peut être dérivée de la volonté continue des acteurs du marché d'échanger de la monnaie fiduciaire contre des monnaies virtuelles, ce qui peut entraîner la possibilité d'une perte permanente et totale de valeur d'une monnaie virtuelle particulière si le marché de cette monnaie virtuelle disparaissait. Rien ne garantit qu'une personne qui accepte les monnaies virtuelles en tant que moyen de paiement aujourd'hui continuera à le faire à l'avenir.

La volatilité et l'imprévisibilité du prix des monnaies virtuelles par rapport à certaines monnaies fiduciaires peuvent entraîner des pertes importantes ou totales sur une courte période. De plus, la nature de la monnaie virtuelle peut entraîner un risque accru de fraude ou de cyberattaque.

5. Responsabilités de Valora : Valora n'est pas une institution financière réglementée et ne fournit ni n'offre de couverture d'assurance aux utilisateurs. Les Actifs numériques peuvent être valorisées par des tiers (soit par le biais d'une évaluation en espèces ou d'une évaluation exprimée en devises virtuelles). Valora ne fait aucune déclaration ou garantie quant à toute évaluation attribuée aux valeurs numériques, qui dépendent entièrement des opinions de tiers. Valora n'assume aucune responsabilité pour toute fluctuation des valeurs numériques. Valora n'est pas obligée de racheter les valeurs numériques détenues dans le portefeuille Valora ni de racheter ces valeurs numériques contre de l'argent. Valora ne garantit pas à ses utilisateurs un quelconque retour ou profit en rapport avec ou découlant des Actifs numériques.

6. Frais : Les blockchains, les registres distribués et les réseaux décentralisés peuvent évaluer ou exiger des frais de transaction pour vos activités ou vos transactions avec ces blockchains, registres comptables ou réseaux. Veuillez vérifier leurs frais applicables avant d'effectuer toute activité ou transaction avec eux. Valora ne facture pas actuellement de frais pour les Services de Valora conformément aux présentes Conditions. Toutefois, Valora se réserve le droit de le faire à l'avenir et, dans ce cas, les frais applicables seront affichés avant que vous n'utilisiez tout service auquel des frais s'appliquent.

7. Taxes et approbations réglementaires : Il est de votre seule responsabilité de déterminer si, et dans quelle mesure, des taxes ou des approbations réglementaires (y compris le contrôle des taux de changes) s'appliquent aux transactions que vous effectuez par l'intermédiaire de Valora et/ou en utilisant les Services de Valora, y compris tout actif reçu par l'intermédiaire des programmes de récompenses. Valora n'est pas responsable des taxes ou des autorisations réglementaires que vous pourriez être légalement tenu de payer ou d'obtenir dans toute juridiction dans laquelle de telles taxes ou réglementations sont dues ou applicables. Vous reconnaissez (i) que Valora ne soit pas responsable de déterminer si des taxes ou des approbations réglementaires s'appliquent à votre situation ou de collecter, déclarer, retenir ou remettre des taxes ou d'obtenir des approbations réglementaires découlant de toute transaction de monnaie virtuelle et (ii) de défendre, d'indemniser et de dégager Valora de toute responsabilité pour tous coûts, frais, responsabilités ou tout montant qui pourraient être dus ou qui découlent de tout manquement de votre part quant au respect de vos obligations. Nous vous suggérons d'analyser la législation fiscale applicable à votre situation avec vos conseillers comptables.

8. Conformité avec les Lois applicables : Vous acceptez d'utiliser les Services de Valora en conformité avec toutes les lois, règles, réglementations et ordonnances applicables dans toutes les juridictions concernées (collectivement, les « lois »). Sans limiter ce qui précède, vous déclarez et garantissez que vous n'enfreindrez pas : (i) toute loi nationale ou étrangère applicable relative aux exigences de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ; (ii) les lois sur les sanctions applicables administrées par le Département du Trésor américain (Office of Foreign Assets Control) ; et (iii) les restrictions à l'exportation applicables ou d'autres lois, y compris les réglementations américaines sur l'administration des exportations, ainsi que les restrictions relatives à l'utilisateur final, à l'utilisation finale et à la destination qui peuvent être émises par les États-Unis et d'autres gouvernements.

L'utilisateur garantit en outre qu'il n'est ni possédé ni contrôlé par une personne ou une entité assujettie à des sanctions administrées ou appliquées par l'OFAC ; (b) n'est pas situé, organisé, ou résidant dans un pays cible de l'un des divers programmes de sanctions économiques administrés par la COPA (31 C. .R. Des parties de 500 à 598) telles que Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie ou la Crimée, Louhansk ou les régions de Donetsk d'Ukraine ; (c) n'utilisera pas les produits et Services de Valora en relation avec une entreprise dans l'une des régions susmentionnées ; et (d) n'utilisera, transfèrera ni n'offrira l'accès aux produits ou Services de Valora à aucun tiers sanctionné ou situé dans une juridiction sanctionnée ; et (e) n'utilisera pas l'application Valora pour traiter avec des parties sanctionnées sur la blockchain.

9. Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées du département du Trésor des États-Unis (Specially Designation Nationals and Blocked Persons List) En utilisant les Services de Valora, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas un individu ou une entité détenue ou contrôlée par des personnes ou des entités qui sont, (i) le sujet d'une quelconque sanction administrée ou appliquée par les États-Unis, y compris sur la liste SDN et la liste d'identification des sanctions sectorielles tenues par le Département du Trésor des États-Unis, le Département d'État des États-Unis, le Bureau de contrôle des avoirs étrangers des Nations Unies, le Comité de sécurité des Nations Unies, le Comité des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, le Département d'Etat américain, le Conseil de sécurité des Nations Unies, l'Union européenne et les autorités compétentes en matière de sanctions de chacun de ses États membres, le Trésor de Sa Majesté du Royaume-Uni, ou toute autre autorité gouvernementale ayant compétence sur Valora ou les Services de Valora ; (ii) identifié sur les listes des Personnes bloquées par le Bureau de l'industrie et de la sécurité du ministère américain du commerce ; ou (iii) situé, organisé ou résidant dans un pays ou un territoire qui fait l'objet, ou dont le gouvernement fait l'objet, de sanctions économiques américaines, y compris, sans limitation, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie ou les régions de Crimée, de Donetsk ou de Luhansk de l'Ukraine. Vous déclarez en outre que vous n'utiliserez pas, ne vendrez pas, ne transférerez pas, ne permettrez pas l'accès, n'exporterez pas, ne réexporterez pas ou ne fournirez pas les Services de Valora à, au nom de, ou au bénéfice de toute personne ou entité citée dans les clauses (i) à (iii) ci-dessus ou autrement en violation de la loi, et que vous n'utiliserez pas l'application Valora pour effectuer des transactions avec des parties sanctionnées sur la blockchain. Valora peut cesser de vous fournir les Services de Valora pour quelque raison que ce soit, et ce, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint l'une des représentations ci-dessus. Vous comprenez et consentez à ce que Valora puisse être légalement tenu de détenir, de vous refuser l'accès, et de signaler à une ou plusieurs autorités gouvernementales, vos biens ou intérêts de propriété qui sont en possession ou sous le contrôle de Valora dans le cas de certaines sanctions imposant ces obligations. Ces déclarations, conventions et obligations sont permanentes et vous acceptez d'informer Valora immédiatement par écrit si votre statut en vertu de l'une des conventions susmentionnées changeait.

10. AVIS AUX CONSOMMATEURS ! Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité & : VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE VALORA SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. TOUS LES SERVICES DE VALORA SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI VALORA, SES EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES NI AUCUNE PERSONNE OU ENTITÉ ASSOCIÉE À VALORA (les “Parties associées à Valora”) NE FOURNISSENT DE GARANTIE OU DE DÉCLARATION QUANT À L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES DE VALORA.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES ASSOCIÉES À VALORA NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE CELA SOIT INDIVIDUELLEMENT OU COLLECTIVEMENT QUE LES SERVICES DE VALORA SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE L'APPLICATION, LE SITE OU LE SERVEUR QUI PERMET DE RENDRE LES SERVICES DE VALORA DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES OU QUE LES SERVICES DE VALORA RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU ATTENTES.

DANS LA MESURE PERMISSIBLE DE LA LOI APPLICABLE, VALORA ET LES PARTIES ASSOCIÉES A VALORA PAR LA PRÉSENTE, DÉCLINENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTORIE OU AUTRE, INCLUANT MAIS NON LIMITÉE AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DE DROITS PROPRIÉTÉS. AUCUNE AVIS OU INFORMATION, QU'ELLE SOIT ORALE OU ÉCRITE, OBTENUE DE VALORA PAR LES SERVICES DE VALORA, NE CRÉERA AUCUNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE AUX PRÉSENTES.

EN AUCUN CAS, AUCUNE PARTIE DE VALORA, SES AFFILIÉS OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, LE CAS ÉCHÉANT, LES PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SELON UNE THÉORIE JURIDIQUE, RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, LES SERVICES DE VALORA, TOUT SITE WEB LIÉ À CEUX-CI, TOUT CONTENU SUR LES SERVICES DE VALORA OU CES AUTRES SITES WEB, OU TOUT SERVICE OFFERT PAR LE BIAIS DES SERVICES DE VALORA OU DE CES AUTRES APPLICATIONS OU SITES WEB, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF , Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'AFFAIRES OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE BONNE VOLONTÉ, LA PERTE DE DONNÉES ET QU'ELLES SOIENT CAUSÉES PAR UN DÉLIT ( Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME PRÉVISIBLE.

Les limitations et clauses de non-responsabilité de cet article ne visent pas à limiter la responsabilité ni à modifier vos droits au-delà de ce qui est autorisé par la loi applicable. La responsabilité de Valora et des Parties associées à Valora est limitée dans la mesure permise par la loi.

L'accès aux Services de Valora peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains lieux. Si vous accédez aux Services de Valora, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable de votre respect des lois locales. Les Services de Valora peuvent être traduits dans diverses langues, mais étant donné que Valora ne peut vérifier la validité et l'exactitude des informations fournies qu'en anglais, la version anglaise de tous les Services de Valora est considéré comme le texte officiel de référence.

AVIS AUX CONSOMMATEURS ! En acceptant ces Conditions, vous acceptez de dégager de toute responsabilité la Société et ses filiales, sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion, partenaires, représentants, agents, successeurs, ayants droit, employés, dirigeants et administrateurs de toute responsabilité, maladie, blessure, décès, perte, litige, réclamation ou dommage pouvant survenir, directement ou indirectement, qu'il soit causé par une négligence ou non, suite à : (i) votre acceptation, possession, utilisation ou mauvaise utilisation de tout Service de Valora ; (ii) les défaillances techniques de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, le dysfonctionnement de tout ordinateur, téléphone intelligent, câble, réseau, matériel ou logiciel ou autre équipement mécanique ; (iii) l'indisponibilité ou l'inaccessibilité de toute transmission, téléphone ou service Internet ; (iv) intervention humaine non autorisée dans toute partie des Services de Valora ; (v) erreur électronique ou humaine avec les Produits ou Services de Valora.

11. Litiges et convention d'arbitrage : Les litiges entre vous et Valora concernant les Services de Valora peuvent être signalés au service client en ligne à support@valoraapp.com à tout moment. SAUF EXPRESSÉMENT PRÉVU PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU RELATIVE À CES CONDITIONS DOIT ÊTRE AFFIRMÉE INDIVIDUELLEMENT DANS UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE « CONVENTION D'ARBITRAGE ». Avant que l'une ou l'autre des parties ne puisse demander un arbitrage, la partie doit d'abord envoyer à l'autre partie un avis écrit de litige (« Avis ») décrivant la nature et le fondement de la réclamation ou du litige, ainsi que la réparation demandée. Un avis à Valora doit être envoyé à : legal@valoraapp.com. Après réception de l'Avis, vous et Valora pouvez tenter de résoudre la réclamation ou le litige à l'amiable. Si vous et Valora ne résolvez pas la réclamation ou le litige dans les 30 jours suivant la réception de l'Avis, l'une ou l'autre des parties peut entamer une procédure d'arbitrage. Le montant de toute offre de règlement du litige faite par une partie ne peut être divulgué à l'arbitre qu'après que l'arbitre a déterminé le montant de la compensation, le cas échéant, auquel l'une ou l'autre des parties a droit.

L'arbitrage sera initié par l'American Arbitration Association (“AAA&rdquo ;), un fournisseur de règlement extrajudiciaire des litiges (“ADR Provider&rdquo ;) reconnu qui propose un arbitrage tel qu'indiqué dans la présente section. L'arbitrage, y compris la portée de la présente convention d'arbitrage et l'autorité de l'arbitre, ne sera tranché que conformément aux règles d'arbitrage commercial alors en vigueur. Les règles d'arbitrage des consommateurs de l'AAA (“Arbitration Rules&rdquo ;) régissant l'arbitrage sont disponibles en ligne à l'adresse www.adr.org. L'arbitrage sera mené par un arbitre unique et neutre. Toute réclamation ou tout litige pour lequel le montant total de l'indemnité demandée est inférieur à dix mille dollars américains (10 000 USD) pourra être résolu par un arbitrage contraignant sans comparution, au choix de la partie qui demande réparation. Pour les réclamations ou les litiges dont le montant total de l'indemnité demandée est égal ou supérieur à dix mille dollars américains (10 000 USD), l'accès à une audience sera déterminé par le règlement d'arbitrage. Toute audience se tiendra dans la ville de San Francisco, en Californie, à moins que les parties n'en conviennent autrement. Tout jugement sur l'indemnité accordée par l'arbitre peut être rendu par tout tribunal compétent.

La loi sur l'arbitrage des États-Unis s'applique dans tous les cas et régit l'interprétation et l'application des règles d'arbitrage et des procédures d'arbitrage. Il n'y a que deux exceptions à cette Convention d'arbitrage. Premièrement, si Valora estime raisonnablement que vous avez enfreint ou menacé d'enfreindre de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle de Valora, Valora peut demander une injonction ou toute autre mesure appropriée devant tout tribunal compétent. Deuxièmement, toute réclamation de 500 $ ou moins peut, au choix de la partie demanderesse, être résolue devant le tribunal des petites créances de San Francisco, en Californie, si la réclamation et les parties relèvent de la compétence du tribunal des petites créances. Pour ces deux exceptions, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux situés à San Francisco, en Californie afin de régler ces réclamations ou litiges.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT QUE VOUS POUVEZ AVOIR À UN PROCÈS PAR JURY OU AUTRE PROCÈS TRIBUNAL (AUTRE QUE LA COUR DES PETITES CRÉANCES) OU À SERVIR EN TANT QUE REPRÉSENTANT, EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU DANS TOUTE AUTRE CAPACITÉ DE REPRÉSENTATION, OU DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF, À TOUTE POURSUITE, ARBITRAGE OU AUTRE PROCÉDURE DÉPOSÉE CONTRE LA SOCIÉTÉ ET/OU DES TIERS LIÉS.

13. Politique de confidentialité : Toute utilisation des Services de Valora est soumise aux conditions de qa Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez consenti à la Politique de confidentialité. Si vous êtes tenu par la loi applicable de consentir expressément séparément à la Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser les Services de Valora à moins que vous n'ayez indépendamment lu et consenti à la Politique de confidentialité. Pour lire la Politique de confidentialité, cliquez ici. Sous réserve de la Politique de confidentialité, les informations techniques sur vos appareils et les logiciels, matériels et périphériques associés sont collectées par Valora et utilisées pour permettre l'amélioration des produits et pour vous fournir les Services de Valora. Là où la loi applicable ne l'interdit pas, en acceptant ces Conditions, vous acceptez que Valora puisse vous contacter de temps à autre par e-mail, téléphone ou SMS pour vous présenter des informations sur des biens ou services susceptibles de vous intéresser. Vous aurez la possibilité de vous désabonner de ces notifications et/ou messages. Les Services de Valora peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web tiers indépendants qui ne sont pas sous le contrôle de Valora, et Valora n'est pas responsable et n'approuve pas leur contenu ou leurs politiques de confidentialité (le cas échéant). .

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18. Affectation : Ces Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des Présentes, ne peuvent être transférées ou cédées par vous, mais peuvent être cédées par Valora sans restriction.

19. Droit applicable, lieu et juridiction : Dans la mesure où les parties sont autorisées en vertu des présentes Conditions à engager un litige devant les tribunaux, Valora et vous-même convenez que toutes les réclamations et tous les litiges, y compris les réclamations et litiges légaux, découlant de ou liés aux Services de Valora, y compris les Conditions, seront régis à tous égards par le droit substantiel de l'État de Californie, indépendemment de tout principe de conflit de lois. Lorsque cela n'est pas interdit par la loi applicable ou exclu par notre accord d'arbitrage ci-dessus, vous et Valora consentez par la présente à vous soumettre à la juridiction des tribunaux fédéraux et d'État siégeant dans la ville et le comté de San Francisco dans l'État de Californie pour toute action, poursuite ou procédure découlant de ou liée à l'Accord, et notamment aux Conditions.

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20. Interruption des services : Valora peut, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, et à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, toute partie des Services de Valora. Vous êtes seul responsable de conserver en dehors des Services de Valora une sauvegarde de toute adresse de portefeuille et de vos clés privées que vous conservez dans votre portefeuille Valora. Cette sauvegarde externe de toute adresse de portefeuille Valora et des clés privées associées à votre portefeuille Valora vous permettra d'accéder à la blockchain sur laquelle votre portefeuille Valora est sécurisé. Une telle sauvegarde vous permettra de restaurer entièrement votre portefeuille numérique à tout moment sans coût ni perte de vos valeurs numériques. Si vous ne conservez pas de sauvegarde des données de votre portefeuille en dehors des Services de Valora, vous ne pourrez pas accéder aux valeurs numériques associés à votre portefeuille. Valora ne sera pas tenu responsable de toute perte de valeurs numériques dans le cas où Valora interrompait ou modifiait tout Service de Valora.

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Ces réclamations ou demandes peuvent être soumises à Valora par e-mail : legal@valoraapp.com.

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Colombia

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Les entités soumises à la surveillance de la Surintendance colombienne des finances ne sont pas autorisées à détenir, investir, émettre, exploiter, négocier ou fournir des conseils en rapport avec les valeurs numériques.

Philippines

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